top of page

Politique de protection des données personnelles

Le Centre de Gestion du Morbihan (ci-après CDG 56), agissant en qualité de responsable de traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.


La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://www.congres-sante-travail.bzh (ci-après « le Site »).


Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des données personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.


Le CDG 56 s’engage à limiter les traitements sur les données personnelles aux seuls cas énumérés ci-après, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection de celles-ci en conformité avec la Règlementation applicable.


Il s’engage également à mettre en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité garantissant la protection de vos données personnelles quel qu’en soit le support. Les agents du CDG 56 accédant à vos données sont soumis à une obligation de confidentialité conformément au statut de la fonction publique.


quelles données personnelles collectons-nous ?

 

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à transmettre des données personnelles, directement ou indirectement, au CDG 56.


Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

  • Les données personnelles que vous fournissez directement via le site https://www.congres-sante-travail.bzh (exemple : lorsque vous vous inscrivez l’événement). 

  • Les données personnelles que nous obtenons lorsque vous vous abonnez ou publiez sur les comptes institutionnels de réseaux sociaux du CDG 56 : Facebook, Instagram et Linkedin.

 

Dans le cas où vous utilisez ou naviguez sur les réseaux sociaux du CDG 56, les politiques de ces réseaux sociaux s’appliquent. Ainsi, le responsable de chaque plateforme est susceptible de traiter les publications, échanges publics, données nécessaires à l’élaboration des statistiques hors de l’Union européenne. Vous pouvez prendre connaissance des politiques des réseaux sociaux concernés à ces liens :

 

Ces politiques sont susceptibles d’être mises à jour sans que nous en soyons informés. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.


Concernant les cookies et les données personnelles collectées, se reporter à l’onglet « Gestion des cookies ».


Les Données personnelles collectées pourront inclure :

  • Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail;

  • Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;

  •  Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

 

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.


pourquoi collectons-nous vos données et pour combien de temps ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la Règlementation pour des finalités déterminées.


Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.


Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées ou feront l’objet d’un archivage, dans les conditions prévues par les textes, conformément aux obligations auxquelles est soumis le CDG 56 en matière d’archives publiques.


Le tableau ci-dessous précise les bases légales des traitements, leur finalité et les durées de conservation de vos données :

 
quels sont vos droits sur vos données personnelles ? 

 

Vous pouvez à tout moment exercer les droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :
 

  • Demander l’accès à vos données personnelles ;

  • Demander leur rectification ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpd@cdg56.fr

où transférons-nous vos données personnelles ? 

 

Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

modification de notre politique de confidentialité 

 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.


Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.


Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous vous informerons.


Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

FINALITE DE TRAITEMENT

BASE LEGALE

Gérer vos inscriptions à notre événement et vous communiquer des infos pratiques relatives à l’évènement (rappel de votre inscription, horaire, lieu, programme …) 

 

Répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires

Vous inviter à participer à nos enquêtes 

Mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

DUREE DE CONSERVATION

Conserver 1 an

6 mois à compter de votre demande

6 mois

bottom of page